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Privacy statement


Sommaire

  1. Qui est TMC ?
  2. Qu’entend-on par données à caractère personnel ?
  3. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par TMC et dans quelle finalité ?
  4. Quels sont les droits des personnes concernées ?
  5. Quand TMC partage-t-elle des données à caractère personnel ?
  6. Combien de temps TMC conserve-t-elle les données à caractère personnel ?
  7. Comment TMC sécurise-t-elle les données à caractère personnel ?
  8. Qu’est-ce que les cookies et autres données techniques similaires ?
  9. Prendre contact avec TMC ?
  10. Signalement d’une infraction (éventuelle) à la sécurité
  11. Modification de la déclaration de confidentialité
  12. Aperçu des finalités des traitements et des données à caractère personnel à traiter

Qui est TMC ?
Time Acquisition B.V. (CdeC 56156367), y compris ses filiales (internationales), (dénommée ci-après : TMC), est un prestataire de services professionnels spécialisé dans les services de conseil fournis par un personnel technique hautement qualifié et l’usage souple des connaissances et des capacités disponibles.

Dans le cadre de ses services, TMC prend très au sérieux la gestion soignée des données à caractère personnel et la protection des données en question. Il va de soi que nous respectons la législation et la réglementation applicables en la matière. Nous sommes responsables du traitement des données à caractère personnel, tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité s’applique aux (futurs) candidats, employés, représentants de relations d’affaires et utilisateurs des sites Web TMC. Cette déclaration de confidentialité explique ce que l’on entend par données à caractère personnel, quelles sont les données que nous traitons, la finalité du traitement ainsi que le mode de traitement. Elle décrit en outre les droits dont vous disposez en tant que personne concernée, et comment les exercer.

Qu’entend-on par données a caractère personnel ?
Par données à caractère personne, on entend toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple des données de contact, un curriculum vitae (cv) et une identification en ligne. Des exemples de données à caractère personnel particulières sont les données sur la race ou l’origine ethnique, les convictions philosophiques ou religieuses, l’appartenance à un syndicat, les préférences politiques, les préférences sexuelles, les informations sur la santé, les antécédents judiciaires ou le comportement sexuel.

Quelles sont les données a caractère personnel traitées par TMC et dans quelle finalité ?
Nous traitons des données à caractère personnel lors de la recherche de candidats et dans le cadre de la conclusion de contrats (de travail). Nous sommes en outre légalement tenus de traiter certaines données à caractère personnel. Dans d’autres cas, TMC se fonde sur un intérêt légitime ou celui d’une autre partie, par exemple un donneur d’ordre.

Nous ne traitons pas de données à caractère personnel particulières, à moins que cela soit nécessaire et qu’un fondement légal existe.

Quels sont les droits des personnes concernées ?
Nous respectons les droits des personnes concernées relatifs à leurs données à caractère personnel. Certains droits peuvent être exercés à tout moment ; d’autres ne peuvent l’être que dans des conditions spécifiques. Nous ne pouvons pas par exemple accepter une demande de suppression de données à caractère personnel par des personnes concernées s’il existe une obligation légale de conserver lesdites données pendant une période déterminée.

Les personnes concernées peuvent exercer par exemple les droits suivants :

  • Droit d'accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’oubli ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit de transmission des propres données à caractère personnel.

Les droits précités peuvent uniquement être exercés à l’égard des propres données de la personne concernée et sont dans certains cas soumis au fondement sur lequel elles ont été collectées. Il est interdit d’exercer lesdits droits à l’égard des données d’autres personnes. À cette fin, TMC peut demander aux personnes concernées de s’identifier plus en détail. 

Vous pouvez invoquer l’un de ces droits par le biais de cette page. Vous pouvez également prendre contact avec le « privacy officer » de TMC à l’adresse privacy@tmc.nl ou au numéro +31 88 862 2000. Il est aussi possible de contacter notre Délégué à la Protection des Données au numéro de téléphone +31 88 862 2000 ou par e-mail dpo@tmc.nl.

Quand TMC partage-t-elle des données a caractère personnel ?
Partage au sein de TMC
Nous partageons des données à caractère personnel au sein de l’organisation TMC avec des employés autorisés à accéder aux données en question. Tous les employés ont un devoir de confidentialité.

Partage avec des donneurs d’ordre
Nous partageons des données à caractère personnel de candidats et d’employés avec des donneurs d’ordre. Lors de la présentation de candidats et d’employés à des donneurs d’ordre (potentiels), nous utilisons un cv TMC qui a été établi par des employés de TMC sur la base de données des personnes concernées.

Partage avec des sous-traitants
Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent les données à caractère personnel au profit de TMC. Pour être certains que cela a lieu comme vous êtes en droit de l’attendre de notre société, nous concluons un contrat avec les sous-traitants qui traitent nos données à caractère personnel. Nous avons ainsi conclu les accords au préalable et exécuterons régulièrement des contrôles en la matière.

Partage avec d’autres parties responsables
Nous travaillons avec des parties externes qui offrent des services où des échanges de données à caractère personnel peuvent avoir lieu. Il s’agit par exemple des parties qui effectuent les sélections, assurent les formations ou réservent des vols et/ou hôtels. TMC conclut des accords avec les parties en question pour assurer une gestion soignée des données à caractère personnel.

TMC communique des données à caractère personnel à la demande de la police et de la justice uniquement si une obligation légale l’y contraint.

TMC transmet-elle des données à caractère personnel à des pays hors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Nous avons conclu des accords sur le transfert de données à caractère personnel à nos filiales qui sont établies dans des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen (EEE).

Si nous transmettons des données à caractère personnel à des parties externes établies hors de l’EEE où il n’existe pas de niveau de protection adéquat, nous maintenons notre surveillance sur le traitement des données en question.

Combien de temps TMC conserve-t-elle les données à caractère personnel ?
Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. Dans certains cas, TMC est tenue de conserver ces données pendant une période déterminée, par exemple en raison d’obligations juridiques ou fiscales. Après l’expiration du délai de conservation, ou si une demande de suppression légitime de la personne concernée nous est parvenue, nous supprimons les données à caractère personnel de nos systèmes.

Dans les situations ci-dessous, nous utilisons les délais de conservation suivants :

  • Recrutement par le biais de sources externes : 30 jours maximum après que TMC vous a trouvé(e), nous vous contactons pour vous faire part de notre intérêt ;
  • Nous conservons les données à caractère personnel des candidats qui ne travaillent pas ou n’ont pas travaillé pour TMC, mais qui ont indiqué s’intéresser à TMC 2 ans après la date de la reprise des données dans l’administration de TMC.

Comment TMC sécurise-t-elle les données a caractère personnel ?
TMC prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la vie privée des personnes concernées et la confidentialité de leurs données à caractère personnel.

Nous surveillons en permanence nos infrastructures. Des menaces ou attaques peuvent être signalées à un stade précoce et des mesures peuvent alors être prises. TMC a rédigé une politique pour la notification rapide des fuites de données. Nos infrastructures sont en outre scannées pour détecter la présence de virus, de logiciels malveillants et toute tentative d’infraction.

Nous avons en outre sécurisé nos systèmes de manière à ce que l’accès aux données à caractère personnel soit réservé à un nombre limité de personnes au sein de notre organisation. TMC limite l’accès aux données vous concernant aux employés qui doivent les utiliser.

Vous pouvez contribuer vous-même à la protection de vos données à caractère personnel, par exemple en procédant avec précaution lorsque vous transmettez des données dans le cadre d’une candidature et de messages publiés par TMC sur les réseaux sociaux. Les informations qui y sont publiées peuvent être publiques.

Qu’est-ce que les cookies et autres données techniques similaires ?
Un cookie est un petit fichier qui est stocké sur l’ordinateur de la personne concernée. Lors de la visite suivante sur le site Web, ces cookies peuvent être reconnus.

Outre des cookies, nous utilisons d’autres données techniques sur les sites Web, par exemple des statistiques Web. Elles permettent à TMC d’enregistrer l’utilisation de ses sites Web et le comportement des visiteurs de ce site. TMC peut ainsi optimiser ses services.

Prendre contact avec TMC ?
Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, veuillez-vous adresser à nos bureaux à Eindhoven (Pays-Bas), dont les coordonnées figurent ci-dessous :

TMC
High Tech Campus 96
5656 AG Eindhoven
Pays-Bas
+31 88 862 2000

Le « privacy officer » de TMC peut être joint par e-mail privacy@tmc.nl, ou par téléphone +31 88 862 2000.

Le Délégué à la Protection des Données de TMC est joignable par e-mail dpo@tmc.nl, ou par téléphone +31 88 862 2000.

Signalement d’une infraction (éventuelle) a la sécurité ?
En cas d’infraction (éventuelle) à la sécurité des données à caractère personnel, les personnes concernées sont priées d’en informer TMC le plus rapidement possible par le biais de privacy@tmc.nl en mentionnant « Databreach » dans la ligne Objet du message.

Modification de la déclaration de confidentialité
TMC peut modifier la présente déclaration de confidentialité. Toute modification est publiée sur le site Web.

Aperçu des finalités des traitements et des données à caractère personnel à traiter
Lors de l’utilisation d’un/des site(s) Web de TMC
Finalité du traitement :

  • Réagir en ligne à des postes vacants ;
  • Améliorer les services de TMC.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Réagir en ligne : prénom, nom, adresse électronique ;
  • Amélioration des services : cookies et données techniques similaires strictement nécessaires et/ou consentis volontairement.

Pour le recrutement
Finalité du traitement :

  • Recherche et approche de candidats potentiels sur l’initiative de TMC.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Recherche et approche : données de contact, lien vers le profil et les messages sur les réseaux sociaux qui sont envoyés à TMC.

Par le biais de sites de postes vacants et de réseaux sociaux
Finalité du traitement :

  • Susciter de l’intérêt pour TMC ;
  • Permettre aux personnes concernées de réagir en ligne ;
  • Répondre aux questions des personnes concernées.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Réaction en ligne : données de contact, postes vacants et réaction des personnes concernées ;
  • Réponse de TMC aux questions des personnes concernées : données de contact et poste vacant/ réactions des personnes concernées ;
  • Les données à caractère personnel communiquées volontairement par les personnes concernées sur les réseaux sociaux de TMC, telles que les réponses aux messages/publicités et messages privés par le biais de la plate-forme de réseau social.

Postuler chez TMC
Finalité du traitement :

  • Examen de l’adéquation et de la disponibilité d’un candidat pour un emploi chez TMC ;
  • Élaboration et partage avec des donneurs d’ordre d’un cv des personnes concernées sur la base du modèle TMC ;
  • Sélection de candidats pour des postes vacants de TMC et de donneurs d’ordre ;
  • Créer des dossiers numériques des personnes concernées ;
  • Faire passer des évaluations.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Données à caractère personnel : prénom, nom, date de naissance, sexe, nationalité ;
  • Données de contact : adresse domicile, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Formations : formations, cours, diplômes, certificats ;
  • Aptitudes : expertise, compétences linguistiques ;
  • Passé professionnel : employeurs précédents et actuels, fonctions et expérience ;
  • Données de candidature : cv, lettre de motivation ;
  • Notes des employés de TMC ;
  • Évaluation de l’adéquation et de la disponibilité : formation, expérience, critères relatifs à la fonction et au budget ;
  • Établissement et partage avec des donneurs d’ordre des cv des personnes concernées sur la base du modèle TMC : prénom, nom, date de naissance, domicile, nationalité, profil/motivation, formations et cours (pertinents), expérience professionnelle (pertinente), connaissances des langues et informatiques ;
  • Sélection de candidats : formation, expérience, aptitudes, références, critères de fonction ;
  • Dossier numérique : cv et autres documents, telles que remarques d’entretien (de candidature), notes, etc..

Pour les contrats de travail et de mission
Finalité du traitement :

  • Enregistrement des données à caractère personnel qui sont nécessaires pour le respect de la législation et de la réglementation ;
  • Exécution des contrats de travail.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Dossier personnel : données à caractère personnel qui doivent être traitées sur la base notamment de la législation du travail et de la législation fiscale et de sécurité sociale, comme une copie des pièces d’identité ou passeports, visa, permis de travail, numéros d’identification pour les services publics et informations nécessaires pour l’administration telles que les données de contact ;
  • Documents supplémentaires : certificat de bonne vie et mœurs, déclarations de confidentialité, certifications ;
  • Données financières : salaire, numéros de comptes bancaires ;
  • Données financières en cas de prestataire de services externe : données de l’entreprise, tarifs, et en cas d’indépendants sans personnel les données nécessaires pour évaluer la relation de travail dans le cadre de la loi néerlandaise DBA, tels que le nombre de missions, le type de missions et la durée des missions ;
  • Autres données relatives à l’établissement de l’enregistrement en termes de personnel, salaire et absences tels que le numéro d’immatriculation de la voiture de leasing, ordinateur portable (si fourni professionnellement), téléphone portable (si fourni professionnellement), données à caractère personnel du partenaire et/ou des enfants pour l’administration des pensions ;
  • Travail à ou depuis l’étranger : données à caractère personnel nécessaires pour les permis de travail, visa, impôts, logement.

Pour d’autres finalités internes 
Finalité du traitement :

  • Garantir la sécurité de l’entreprise ;
  • Établir des informations de gestion ;
  • Obtenir et conserver des certifications ;
  • Demander des subventions, réductions de cotisations, etc. ;
  • Permettre des audits et contrôles de comptabilité.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Lors du traitement de données à caractère personnel pour ces autres finalités internes de TMC, le principe qui s’applique est de limiter au minimum l’utilisation de données directement identifiables et d’anonymiser les données là où cela est possible.

Pour informer des donneurs d’ordre (potentiels) sur les services de TMC et faire parvenir des offres.
Finalité du traitement :

  • Acquérir des donneurs d’ordre ;
  • Obtenir un aperçu de la demande en travail sur le marché ;
  • Pouvoir offrir des services à de nouveaux donneurs d’ordre ;

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Acquisition : données de contact de représentants de donneurs d’ordre ;
  • Aperçu de la mission : description de l’entreprise/des activités, culture, contenu de la mission et profils souhaités ;
  • Offre de services : données de contact de représentants de donneurs d’ordre potentiels, données sur le secteur d’activité du donneur d’ordre ;
  • Offre/remise d’information sur les services : données de contact de représentants de nouveaux donneurs d’ordre potentiels, données sur le secteur d’activité des donneurs d’ordre.

Nouer et entretenir des relations d’affaires avec les fournisseurs
Finalité du traitement :

  • Conclure et (faire) exécuter des contrats ;
  • Communication.

Les données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

  • Conclure et exécuter des contrats : données de contact : nom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • Communication : données de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone.